CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Dernière mise à jour : [10/12/2024]
ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
En accédant ou en utilisant les services fournis par Fusebore.com (ci-après « nous » ou « notre site »), vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre site.
ARTICLE 2 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue de notre site après toute modification constitue une acceptation des nouvelles conditions.
ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES SERVICES
Nous proposons une gamme de produits, principalement des humidificateurs , visant à améliorer la qualité de l’air dans votre environnement. Les informations relatives à chaque produit, telles que les prix, les descriptions et les caractéristiques, sont fournies à titre indicatif.
ARTICLE 4 – COMMANDE
En passant une commande sur notre site, vous acceptez d’acheter les produits conformément aux termes et conditions définis ci-dessous. Vous devez fournir des informations précises et complètes lors du processus de commande.
ARTICLE 5 – PRIX ET PAIEMENT
Les prix des produits sont affichés en euros et incluent la TVA applicable en France. Les frais de livraison sont calculés séparément et affichés au moment de la commande.
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen accepté sur le site. Le paiement doit être effectué avant l’expédition de votre commande.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les produits seront expédiés à l’adresse fournie lors de la commande. Nous faisons tout notre possible pour respecter les délais de livraison, mais ces délais peuvent varier en fonction des circonstances et de la disponibilité des produits.
ARTICLE 7 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de retour. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de défaut de conformité ou d’erreur de notre part.
ARTICLE 8 – PERSONNELS DE RENSEIGNEMENTS
La collecte et l’utilisation de vos informations personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité , conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). En passant une commande, vous acceptez que vos informations personnelles soient utilisées dans le cadre de l’exécution de votre commande, y compris pour l’envoi de notifications par email et SMS.
ARTICLE 9 – MARKETING PAR E-MAIL ET SMS
En acceptant de recevoir des communications par email et SMS lors de votre commande, vous acceptez de recevoir des notifications de commande, des offres marketing et des messages transactionnels. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en répondant par « STOP » ou en utilisant le lien de désabonnement dans chaque message.
ARTICLE 10 – UTILISATIONS INTERDITES
Il est interdit d’utiliser notre site pour des activités illégales, harceler autrui, violer des droits de propriété intellectuelle, transmettre des virus, ou collecter des informations personnelles sans consentement. Toute violation de ces règles peut entraîner la résiliation de votre accès à nos services.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission sur notre site. Cela inclut les erreurs liées aux descriptions des produits, aux prix, aux promotions et aux frais de livraison. Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations sur notre site, sauf si la loi l’exige.
ARTICLE 12 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nos services sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité ». Nous ne garantissons pas que l’utilisation de nos services sera ininterrompue, sûre, ou exempte d’erreurs. En aucun cas nous ne serons responsables des dommages directs, indirects, accessoires, ou punitifs résultant de l’utilisation de notre site ou de nos services, dans les limites permises par la loi.
ARTICLE 13 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser et de protéger Fusebore.com et ses partenaires contre toute réclamation ou demande résultant de votre violation de ces conditions.
ARTICLE 14 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur et applicables.
ARTICLE 15 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier ces Conditions à tout moment si nous estimons que vous ne respectez pas nos règles. Vous pouvez également résilier ces Conditions en cessant d’utiliser nos services. La résiliation n’affecte pas les obligations financières ou autres engagées avant cette date.
ARTICLE 16 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Ces Conditions, ainsi que toute politique ou règle d’exploitation publiées sur notre site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous. Toute ambiguïté concernant leur interprétation ne sera pas interprétée en défaveur de la partie réactrice.
ARTICLE 17 – LOI APPLICABLE
Les Conditions actuelles sont régies par les lois françaises. En cas de litige, vous acceptez de vous soumettre à la juridiction des tribunaux compétents de [ville ou région] .
ARTICLE 18 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment. Vous êtes responsable de vérifier régulièrement cette page pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue de notre site après modification des Conditions constituent une acceptation de celles-ci.
ARTICLE 19 – COORDONNÉES
Pour toute question concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous pouvez nous contacter via notre page de contact sur Fusebore.com .